Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 17/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de se procurer légalement des livres au format électronique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier. Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres électroniques légalement achetés.
Les livres électroniques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur ou une tablette numérique. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire. Il existe également des liseuses spécialement conçues pour ce type d'ouvrages.
Il est possible de garder définitivement les livres téléchargés et d'y accéder avec ou sans connexion internet permanente.
La Hadopi met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes.
Service en ligne Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)
télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal au même titre que le téléchargement de films ou de musiques.
Les livres électroniques à l'unité sont soumis au prix unique des livres. Un même livre électronique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5% maximum.
À noter
le prix appliqué pour un livre électronique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier.
Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres électroniques légalement achetés. En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.
Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.
De plus, diffuser de tels moyens techniques est puni jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 € d'amende.
