Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous n'avez pas renouvelé votre demande de logement social à temps, vous devrez faire une nouvelle demande de logement social.
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.
Un rappel vous est adressé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire pour vous informer :
de la nécessité de renouveler votre demande,
et du délai imparti pour le faire.
Le rappel vous est adressé :
Soit par courrier électronique
Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal
Le rappel vous est adressé :
Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
Soit par voie électronique (mail), si vous avez indiqué votre adresse électronique
Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.
Par internet
Au guichet
Le renouvellement s'effectue par le biais d'un site internet spécifique.
Vous devez fournir le scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.
En cas de changement de situation (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé, ...) durant l'année, il est recommandé de l'indiquer et d'en fournir le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation, ...
Service en ligne Demande de logement social en ligne (création, modification, renouvellement)
Soit auprès d'une agence d'Action logement
, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.
Soit du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire
Vous devrez fournir la photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.
En cas de changement de situation (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé, ...) durant l'année, il est recommandé de fournir la photocopie d'un justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation, ...
Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.
Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.
