Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Élections  > Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

Question-réponse

Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

Vérifié le 05/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'est pas possible de demander à être radié(e) des listes électorales d'une mairie (sauf si vous êtes citoyen européen d'un autre pays), car l'inscription est obligatoire. Toutefois, il y a radiation d'office des listes électorales dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple sur la liste électorale d'une autre commune, ou sur la liste électorale consulaire).

  • Inscrit sur une liste communale
  • Inscrit sur une liste consulaire

Un électeur inscrit sur une liste électorale d'une commune ne peut pas demander volontairement sa radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il est toutefois être radié automatiquement de la liste électorale communale :

  • lorsqu'il s'inscrit sur la liste d'une autre commune (il est alors automatiquement radié de la liste de la commune précédente),
  • ou lorsqu'il s'inscrit sur une liste électorale consulaire,
  • ou lorsqu'il perd le droit de vote,
  • ou lorsqu'il décède.

Rappel :

Un citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France) résidant en France peut demander à la mairie d'être inscrit :

  • sur la liste électorale complémentaire pour voter aux élections européennes,
  • sur la liste électorale complémentaire pour voter aux élections municipales.

Changement de commune en France

Son inscription dans une nouvelle commune a pour effet de supprimer automatiquement sa précédente inscription.

Souhait de ne plus voter en France pour les européennes

L'électeur inscrit en France sur la liste électorale complémentaire pour les européennes perd automatiquement le droit de voter pour ces mêmes élections dans tout autre pays de l'UE .

Pour avoir de nouveau le droit de vote dans un autre pays de l'UE, il doit demander à la mairie sa radiation de la liste électorale complémentaire des élections européennes.

Où s’adresser ?

Mairie

Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une commune pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.

Si vous résidez à l'étranger et êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous souhaitez voter en France lors d'une prochaine élection, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Cette nouvelle inscription aura pour effet votre radiation automatique de la liste électorale consulaire. En effet, à partir de 2019, un Français résidant à l'étranger ne peut plus être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste consulaire.

Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Haut de page