Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Fiche pratique

Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une prime d'équipement peut être versée à l'élève qui s'inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.). Cependant, pour bénéficier de cette aide, il faut déjà bénéficier de la bourse de lycée. La prime n'est versée qu'une seule fois au cours de la scolarité.

Une prime d'équipement peut être versée, sous conditions, à l'élève qui s'inscrit dans une filière professionnelle. En général, cette aide financière permet d'acheter l'équipement de base nécessaire à la formation.

Pour obtenir cette aide, il faut impérativement percevoir la bourse de lycée et que la formation suivie soit inscrite dans un groupe de spécialités bénéficiaire de la prime d'équipement .

Vous n'avez pas à faire de dossier supplémentaire, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Vous pouvez bénéficier d'une prime d'équipement si vous entrez en 1re année de :

Le montant de la prime d'équipement est de 341,71 €.

La prime est attribuée automatiquement et est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse. Elle peut être cumulée avec d'autres aides.

 À noter

un élève ne peut toucher la prime d'équipement qu'une seule fois dans sa scolarité.

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