Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 24/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.
Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac.
Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Accès à la nationalité française
Après réception de votre timbre (par mail ou SMS), vous devez :
- le télécharger
- et l'imprimer pour le joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
La validité du timbre électronique est de 6 mois à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez pour l'acheter d'avoir fini de constituer votre dossier.
Si vous avez acheté le timbre électronique et estimez ne pas avoir le temps de compléter votre dossier dans les 6 mois, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans l'année suivant son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement.
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.