Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Comment consulter une copie d'examen ?
Vérifié le 09/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour consulter votre copie, vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Ses coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.
À savoir
les centres de formation et d'enseignement supérieur privés ne sont pas obligés d'accéder à votre demande.
Vous pourrez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener.
Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.
Si vous constatez une erreur de transcription, vous pourrez contester votre note.
Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. Passé ce délai, les copies sont détruites.
À noter
pour certains examens, le centre d'examen permet aux candidats de consulter leurs copies pendant un délai de 3 jours à partir de la publication des résultats. Après ce délai, les demandes de consultation se font par écrit.