Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Vérifié le 19/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous achetez un véhicule en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat), c'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités d'immatriculation.
Vous devrez lui fournir des documents pour l'établissement de la carte grise, dorénavant appelée certificat d'immatriculation.
La carte grise indiquera à la fois
- le nom du propriétaire,
- votre nom et votre adresse en tant que locataire du véhicule.
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