Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Vérifié le 30/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un salarié peut se faire rembourser, sous conditions, ses cotisations de retraite à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.
Le remboursement de vos cotisations de retraite est possible si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous avez cotisé, au cours de votre carrière, à un seul régime de retraite de base: l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale
- Vous y avez cotisé au maximum 8 trimestres
- Vous en avez fait la demande à votre caisse de retraite.
Votre caisse de retraite vous reverse alors le montant de vos cotisations retraite versées lorsque vous avez travaillé.
Le montant du remboursement tient compte des coefficients de revalorisation
applicables au 1
Vous n'avez alors plus de droit à une pension auprès de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.
Le remboursement est possible à partir de 62 ans.
Pour en savoir plus
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)