Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Question-réponse

Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport ?

Vérifié le 01/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou faire une pré-demande en ligne.

  • En ligne
  • Formulaire papier

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :

  • Nom de famille
  • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) s'il diffère du nom de famille. Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), du nom de son époux ou du nom de son épouse.
  • Prénoms
  • Taille
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse
  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
  • Nom de famille et prénom(s) des parents
  • Date et lieu de naissance des parents

Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé.

Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :

  • Nom de famille
  • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) s'il diffère du nom de famille. Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), du nom de son époux ou du nom de son épouse.
  • Prénoms
  • Taille
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse
  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
  • Nom de famille et prénom(s) des parents
  • Date et lieu de naissance des parents

Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir car les informations sont directement saisies au guichet.

Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :

  • Nom de famille
  • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) s'il diffère du nom de famille. Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), du nom de son époux ou du nom de son épouse.
  • Prénoms
  • Taille
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse
  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
  • Nom de famille et prénom(s) des parents
  • Date et lieu de naissance des parents

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