Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre carte d'identité a été perdue ou volée ? Dans ce cas, son renouvellement sera payant. Le prix est de 25 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Si vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS, vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure
Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Se munir de ses identifiants
Si vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Se munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
- ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé
Votre carte d'identité a été perdue ou volée ? Dans ce cas, son renouvellement sera payant. Le prix est de 12,50 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Si vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS, vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure
Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Se munir de ses identifiants
Si vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Se munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
- ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.