Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Question-réponse

Quand doit-on payer ses impôts ?

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenus sont prélevés directement à la source.

Vous déclarez vos revenus 2019 aux impôts à partir du 20 avril 2020.

À partir du 1er septembre 2020, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus 2019.

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

15 janvier 2020

1er prélèvement mensuel

17 février 2020

2e prélèvement mensuel

16 mars 2020

3e prélèvement mensuel

15 avril 2020

4e prélèvement mensuel

15 mai 2020

5e prélèvement mensuel

15 juin 2020

6e prélèvement mensuel

15 juillet 2020

7e prélèvement mensuel

17 août 2020

8e prélèvement mensuel

15 septembre 2020

9e prélèvement mensuel

15 octobre 2020

10e prélèvement mensuel

16 novembre 2020

Si votre impôt en 2019 a augmenté

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .

La date limite de paiement de l'IFI pour 2020 n'est pas encore fixée.

Pour information, les échéances pour l'année 2019 étaient les suivantes :

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

16 septembre 2019

Date limite de paiement de l'IFI.

Dans certains cas, la date peut cependant être fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

21 septembre 2019

Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est au 15 novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre pour le payer en ligne.tez

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .

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