Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.
Pour cela, l'accompagnateur doit :
- avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d'une contravention de 1 500 €
- et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.
Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14675*01
À savoir
le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.
Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
Où s’adresser ?
Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.
Où s’adresser ?
Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.