Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Question-réponse

Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tous les jeux vidéo doivent comporter un logo indiquant la catégorie d'âge auxquels ils sont destinés. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI . Il évalue le contenu violent ou choquant du jeu, et non la difficulté du jeu.

C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.

Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient :

  • vendus sur support physique,
  • ou en téléchargement. Le logo doit alors être visible sur la page permettant de télécharger le jeu.

Le classement PEGI se compose de 2 séries de logos :

  • la 1ère indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur,
  • la 2e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenus violents ou choquants présent.

Logos avec chiffre : âge minimal du joueur

Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge :

  • il ne comporte pas d'images effrayantes,
  • aucun langage grossier n'est utilisé.

Le jeu est destiné aux enfants de plus de 7 ans.

Certaines scènes peuvent en effet faire peur aux très jeunes enfants.

Le jeu est interdit aux moins de 12 ans :

  • il peut comporter des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence),
  • il peut aussi comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).

Le jeu est interdit aux moins de 16 ans :

  • il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel,
  • un langage fortement grossier est utilisé,
  • des séquences où il est fait usage de tabac et de stupéfiants sont présentes.

Le jeu est interdit aux moins de 18 ans.

Il contient des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.

Logos avec image et mot : type de contenus violents ou choquants

Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.

Le jeu fait référence à l'utilisation de drogues.

Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (poker, roulette, etc.).

Le jeu comporte des expressions grossières.

Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.

Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.

Le jeu comporte des scènes de violence physique.

Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (achat de bonus, de tenues pour les personnages, etc.).

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Pour en savoir plus

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