Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.
Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes les vaccinations suivantes :
Rubéole, rougeole et oreillons
Tétanos
Diphtérie
Poliomyélite
Coqueluche
Hépatite B
Grippe
Papillomavirus humain
Méningocoque C
Varicelle.
Vaccination des nouveaux-nés
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les nouveaux-nés les vaccinations suivantes :
BCG
Hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs
Hépatite B des nouveaux-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces collectivités.
Vaccination des personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer auprès des personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte les vaccinations suivantes :
Rougeole et oreillons,
Tétanos
Diphtérie
Poliomyélite
Coqueluche
Hépatite B
Grippe
Infections invasives à méningocoque C
Infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B.
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les infirmiers ou infirmières sont autorisés à pratiquer toute vaccination sur prescription médicale.
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les infirmiers ou infirmières sont autorisés à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, sur les personnes âgées de 65 ans et plus et sur les personnes adultes pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur (sauf allergie connue).
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les infirmiers ou infirmières sont autorisés à pratiquer les scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques.
Depuis mars 2019, les pharmaciens sont habilités à pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal.
Lors de l'entretien pré-vaccinal, si le pharmacien identifie la personne comme présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure, il ne peut pas la vacciner. Il doit lui dire de consulter son médecin traitant.
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.
Les centres de PMI sont ouverts à tous et gratuits et peuvent pratiquer toutes les vaccinations. Les professionnels habilités sont présents dans ces établissements (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières).
Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres suivant les risques biologiques encourus ...) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.
