Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réserve sanitaire consiste à intervenir en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...). Cette réserve est composée de professionnels de santé volontaires (par exemple, directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier). Vous pouvez rejoindre la réserve sanitaire si vous êtes en activité (salarié ou agent public), sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou étudiant.
La réserve sanitaire consiste à intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...).
Lorsque vous vous engagez dans la réserve sanitaire, vous effectuez des missions dans votre région, sur l'ensemble du territoire national ou à l'étranger.
Professionnel du secteur de la santé en activité ou sans emploi (par exemple, infirmier, médecin, aide-soignant, épidémiologiste) en activité (salarié ou agent public)
Retraité du secteur de la santé depuis moins de 5 ans
En formation d'une filière paramédicale et médicale (étudiant)
Vous devez être apte et fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé.
Les vaccinations peuvent être remboursées sur votre demande par Santé publique France sur présentation des justificatifs de vaccination. Il est recommandé de faire cette demande par lettre recommandée avec avis de réception, uniquement après avoir signé votre contrat d'engagement en tant que réserviste.
Où s’adresser ?
Agence nationale de santé.
Regroupe
l'Institut de veille sanitaire (INVS),
l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
Vous ne devez pas être en arrêt de travail ou mi-temps thérapeutique.
À savoir
si vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer votre profession dans le secteur de la santé, vous ne pouvez pas faire partie de la réserve sanitaire.
Pour rejoindre la réserve sanitaire, vous devez vous inscrire en ligne puis télécharger et remplir le formulaire.
Ce formulaire doit ensuite être envoyé à Santé publique France de préférence par lettre recommandée avec avis de réception avec les pièces administrative listées dans la démarche.
Où s’adresser ?
Agence nationale de santé.
Regroupe
l'Institut de veille sanitaire (INVS),
l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
Si votre demande est acceptée, vous signez un contrat d'engagement.
Ce contrat est d'une durée de 3 ans. Cette durée est renouvelable.
Si vous êtes salarié ou agent public, vous signez également une convention avec votre employeur.
Après la signature de votre contrat d'engagement, vous suivez généralement une formation d'une durée qui varie selon les besoins de la mission.
Les missions durent en moyenne 10 à 15 jours.
Ces missions ne doivent pas dépasser 45 jours cumulés par année civile.
En cas de circonstances exceptionnelles, elles peuvent être portées à 90 jours par année civile.
À noter
votre absence pour effectuer une mission doit être au préalable autorisée par votre employeur.
Elle dépend de votre situation.
Vous conservez votre rémunération ou traitement.
Si votre employeur refuse votre départ en mission ou en cas de mission réalisée sur votre temps personnel (congés annuels), vous percevez une indemnisation.
Celle-ci peut être de :
300 € par jour de mission et 150 € par jour de formation si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme,
125 € par jour de mission et 62,50 € par jour de formation si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier.
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Vous percevez une indemnisation qui peut être de :
300 € par jour de mission et 150 € par jour de formation si vous rejoignez la réserve, par exemple, en tant qu'étudiant ou médecin ou pharmacien ou sage-femme sans emploi ou retraité,
125 € par jour de mission et 62,50 € par jour de formation si vous rejoignez la réserve, par exemple, en tant qu'étudiant ou psychologue ou infirmier sans emploi ou retraité.
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
