Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Comment faire si...
Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ?
Vérifié le 24/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si j'ai été victime d'un attentat et que je suis blessée (blessure physique ou psychique), il faut le signaler le plus rapidement possible. Cela me permettra d'obtenir de l'aide et de faire valoir mes droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Inscription de la mention « Victime de terrorisme » sur l'acte de décès
Premier ministre
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Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Victime de terrorisme : protéger son droit à l'image
Premier ministre
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Se constituer partie civile (terrorisme)
Premier ministre
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Demander une pension militaire d'invalidité (terrorisme)
Premier ministre
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Récupérer des affaires personnelles
Premier ministre
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Guichet unique d'information et déclaration pour les victimes de terrorisme
Premier ministre
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Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis à l'étranger
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
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Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions