Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Comment signaler un contenu (internet, audio, télé) violent ou choquant ?
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout contenu internet peut être signalé sur un téléservice spécifique si vous estimez qu'il comporte :
- des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes ou homophobes,
- ou de fausses informations.
Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Tout contenu audio ou télé (y compris les publicités, les services à la demande replay) peut être signalé au CSA si vous estimez qu'il comporte :
- des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes ou homophobes,
- de fausses informations (par exemple, fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d'information).
Service en ligne
Signalement d'un programme au CSA
Vous pouvez également faire un signalement si vous jugez qu'un contenu télé ne comporte pas une signalétique adaptée. Par exemple, si vous estimez qu'une série interdite aux moins de 10 ans aurait du être interdite aux moins de 12 ans.