Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 26/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de prendre un ferry (bateau), plusieurs précautions utiles doivent être prises. Selon le pays de destination, vous aurez peut-être besoin d'un visa. Il est vivement recommandé de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie. Par exemple, les conditions pour un enfant voyageant seul, une femme enceinte, le transport d'un animal de compagnie... L'accès aux ferries ne peut pas être refusé aux personnes en situation de handicap.
S'inscrire sur Ariane
Il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères qui permet de vous signaler gratuitement et facilement lors d'un voyage à l'étranger,
Service en ligne Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Il peut s'agir d'un passeport, valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.
Un visa peut être nécessaire.
Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.
Il est vivement recommandé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité et de conserver les photocopies chez vous ou de les confier à des proches.
Vous pouvez vous envoyer par mail les scans de vos documents d'identité.
Ces copies seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers.
À savoir
pour l'accès au bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle de vos bagages, et avec votre accord, à leur fouille. En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité.
Voyage avec l'un de ses parents
Voyage seul
Un enfant mineur peut voyager qu'avec 1 seul de ses parents dans un ferry.
En règle générale, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu'il ne peut pas circuler seul sans votre compagnie.
Cela dépend des conditions générales de vente de la compagnie.
Par exemple, certaines compagnies autorisent qu'un enfant âgé entre 12 et 17 ans voyage seul sous réserve d'un accord écrit de ses parents.
D'autres compagnies l'interdisent pour un enfant de moins de 16 ans.
Pour en savoir plus, consultez directement les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.
Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de la compagnie choisie, contactez-la directement.
Certaines compagnies se réservent malgré tout le droit d'interdire qu'un mineur voyage seul.
Pour en savoir plus, consultez directement les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.
Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de la compagnie choisie, contactez-la directement.
La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.
Certaines compagnies exigent que le certificat médical soit daté d'au plus de 48 heures avant le départ.
Elles peuvent aussi demander qu'une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaine de grossesse).
De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée.
Par exemple, certaines compagnies n'acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.
Pour connaître les règles, consultez les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.
Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de la compagnie choisie, contactez-la directement.
Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu'une personne est en situation de handicap.
Lors de la réservation ou de l'achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques. Par exemple, la nécessité d'obtenir une place assisse et/ou d'emmener des appareils médicaux.
Dans la majorité des cas, les conditions générales de vente des compagnies autorisent le transport d'animaux domestiques.
Toutefois, il est vivement recommandé de vérifier cette information sur le site officiel de la compagnie.
Si vous ne trouvez pas cette information, contactez directement la compagnie.
Le transport d'animaux domestique peut être payant.
La plupart des compagnies exigent que le chien reste toujours en votre compagnie, en laisse et avec une muselière.
La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales.
Renseignez-vous directement auprès de l'équipage du bateau.
Les cabines avec chenils spéciaux sont à réserver à l'avance.
Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.
