Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Question-réponse

Où consulter les résultats des contrôles sanitaires d'un restaurant ?

Vérifié le 09/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le site Alim'confiance répertorie les résultats des contrôles sanitaires effectués par l'administration dans le secteur alimentaire.

Les contrôles portent notamment sur l'hygiène des restaurants, boucheries, fromagers, boulangeries, cantines scolaires ou d'entreprise, abattoirs.

Ces résultats sont librement accessibles à tous.

Il est possible de faire une recherche par ville, rue ou par nom d'établissement.

Outil de recherche
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)

Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.

Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :

  • Très satisfaisant si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures
  • Satisfaisant si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions
  • À améliorer si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)
  • À corriger de manière urgente si l'établissement est susceptible de mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).

En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.

Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.

L'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à être affiché sur les devantures des établissements.

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