Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Prime "Coup de pouce économies énergie" : chauffage et isolation
Vérifié le 04/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie permet de payer des dépenses pour le remplacement d'un chauffage ou faire des travaux d'isolation. Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2021. L'installation du nouvel équipement doit être réalisée par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Cette prime est cumulable, sous certaines conditions, avec d'autres aides.
La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie permet de payer des dépenses pour le remplacement de son chauffage ou faire des travaux d'isolation.
Elle est versée par les signataires des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, c'est-à-dire principalement les vendeurs d'énergie.
Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2021.
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette prime.
Les ressources de l'ensemble des personnes occupant le logement sont pris en compte pour fixer le montant de la prime. Ainsi, plus les ressources sont faibles, plus le montant de la prime est élevé.
Ménages modestes (en situation de précarité énergétique)
Île-de-France
Autres régions
1 personne
25 068 €
19 074 €
2 personnes
36 792 €
27 896 €
3 personnes
44 188 €
33 547 €
4 personnes
51 597 €
39 192 €
5 personnes
59 026 €
44 860 €
Par personne supplémentaire
+ 7 422 €
+5 651 €
Si vos ressources dépassent ces montants, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux ressources modestes. Mais vous pouvez percevoir la prime.
Vous devez sélectionner une entreprise signataire des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation (ou un de ses partenaires). Ce sont principalement les vendeurs d'énergie.
Ensuite, vous devez accepter l'offre de l'entreprise signataire (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux ou installations.
Puis vous devez signer le devis proposé par le professionnel reconnu garant environnement (RGE) que vous avez choisi pour vos travaux.
Outil de recherche Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)
Enfin, vous devez envoyer les factures à l'entreprise signataire de la charte (ou à son partenaire) que vous avez sélectionnée.
L'installation du nouvel équipement doit être réalisée par le professionnel RGE.
À savoir
pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
Ils diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage modeste.
Travaux de chauffage
Travaux d'isolation
Montant en fonction de l'équipement mis en place
Nature de l'installation
Montant accordé
Installation d'une chaudière biomasse performante
4 000 €
Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
4 000 €
Installation d'un système solaire combiné
4 000 €
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
700 €
Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
1 200 €
Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant
800 €
Montant en fonction de l’équipement mis en place
Nature de l'installation
Montant accordé
Installation d'une chaudière biomasse performante
2 500 €
Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
2 500 €
Installation d'un système solaire combiné
2 500 €
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
450 €
Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
600 €
Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant
500 €
Montant en fonction des travaux d'isolation
Nature de l'isolation
Montant accordé
Isolation des combles et toitures
20 € m² d'isolant posé
Isolation des planchers bas
20 € m² d'isolant posé
Montant en fonction des travaux d'isolation
Nature de l'isolation
Montant accordé
Isolation des combles et toitures
10 € m² d'isolant posé
Isolation des planchers bas
10 € m² d'isolant posé
La prime est soit versée par virement bancaire ou chèque, soit déduite de votre facture, soit donnée sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante.
