Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Décès d'un salarié invalide : quelles conséquences ?
Vérifié le 22/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si la personne qui perçoit une pension d'invalidité décède, l'ayant droit peut percevoir le capital décès.
L'époux survivant ou l'épouse survivante a également droit à une pension de veuf ou de veuve si lui-même ou elle-même est invalide et âgé(e) de moins de 55 ans.