Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  > Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ?

Question-réponse

Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ?

Vérifié le 25/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez payer vos impôts locaux par prélèvement automatique, sauf s'il s'agit d'une taxe sur les logements vacants.

Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.

Vous devez disposer d'un compte domicilié en France ou à Monaco : compte de dépôt ou livret A.

• En ligne
• Avec l'application (tablette, smartphone)
• Par correspondance

Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance sur impots.gouv.fr.

Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.

Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance sur smartphone ou tablette sur l'application impots.gouv à l'onglet "Mes contrats de paiement".

Le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.

Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance par téléphone, courriel, ou courrier auprès du service des impôts dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.

Textes de référence

• Code général des impôts : article 1681 sexies

  Paiement des impôts par virement ou par prélèvements

• Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-10 relatif aux impositions établies par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux)

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment payer ses impôts locaux ?

Pour en savoir plus

• Le site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Calendrier fiscal des particuliers

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique - Impôts locaux 2020

  Ministère chargé des finances

• Le prélèvement à l'échéance

  Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative