Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de domicile.
Les documents à produire dépendent de votre situation.
À noter
les documents à produire sont des photocopies. En fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.
- Contrat de location
- 3 dernières quittances de loyer
- Dernière facture de téléphone ou de fournisseur d'énergie (électricité, gaz), ou d'accès internet
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Vous devez fournir l'acte de propriété.
- Attestation d’hébergement
- Justificatif de l’identité de la personne qui vous héberge
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Attention :
si vous changez d'adresse en cours de procédure de naturalisation, vous devez le signaler à votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
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