Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 18/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enseignement public dans les collèges est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).
L'enseignement dispensé dans les établissements scolaires publics est gratuit.
La gratuité est valable pendant toute la durée de la scolarité, depuis l'entrée en maternelle jusqu'aux classes de lycée post-baccalauréat. Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.
L'enseignement gratuit s'étend au-delà de la durée de l'obligation scolaire qui ne concerne que les enfants âgés de 6 à 16 ans.
À noter
les établissements d'enseignement privé, qu'ils soient subventionnés ou non, n'appliquent pas le principe de gratuité.
Manuels scolaires
L'achat des manuels scolaires est à la charge des familles. Certains départements prennent en charge cet achat.
Le choix des ouvrages scolaires est fait par l'équipe pédagogique de l'établissement.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.
Petits matériels et fournitures individuelles
Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.
La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille le plus tôt possible et est valable pour l'année scolaire. Elle est commune à plusieurs disciplines ne pas trop impacter le budget des familles.
L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures, lieu de concertation entre les familles et les enseignants.
Une liste de fournitures essentielles
est établie au niveau national par le ministère de l'Éducation nationale.
Certaines communes peuvent organiser des distributions de fournitures scolaires pour les enfants de leur ville.
À savoir
l'élève entrant dans une formation professionnelle peut parfois bénéficier d'une prime d'équipement pour l'achat du matériel nécessaire à cette formation.
Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.
Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.
La contribution des parents au financement du foyer socio-éducatif (FSE) est facultative.
Le FSE est une association qui gère des activités culturelles, sportives ou humanitaires de l'établissement (clubs théâtre par exemple). L’adhésion y est facultative.
Pour financer ses projets, le FSE collecte les cotisations des adhérents et peut recevoir des dons ou des subventions.
Cette association peut participer au financement de voyages pédagogiques ou organiser des activités (fêtes de fin d'année ou expositions par exemple).
La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par l'intermédiaire de la coopérative scolaire.
La famille doit autoriser au préalable la prise de vue de son enfant. Cette autorisation n'engage pas la famille à l'achat de la photo.
