Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Comment obtenir un relevé d'information intégral (RII) ?
Vérifié le 23/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le relevé d'information intégral (RII) contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière...
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
Il existe 2 moyens d'obtenir un RII :
- En se déplaçant en préfecture. Avant de vous déplacer, vérifiez sur le site internet de la préfecture que c'est possible.
- En faisant la demande par courrier simple. Consultez le site internet de la préfecture pour vérifier l'adresse de destination de votre courrier (préfecture ou sous-préfecture)
Si vous faites votre demande par courrier, joignez les documents suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le délai de réception du RII est variable.
À savoir
pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.