Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
Vérifié le 10/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire européen ou d'un autre pays qui n'est plus en cours de validité.
Si vous avez demandé l'échange de votre permis européen ou d'un autre pays et que vous êtes en attente du permis français, il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS).
Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, mais uniquement dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Quel que soit le pays de délivrance, le permis de conduire est reconnu en France tant qu'il est en cours de validité et que vous disposez de vos droits à conduire.
De plus, la reconnaissance d'un permis non européen est limitée à 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports
Et aussi
-
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Transports
-
Conduire avec un permis européen
Transports
-
avec un permis d'un autre pays
Transports
-
Transports
-
Échange d'un permis d'un autre pays
Transports