Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une autorisation provisoire de travail pour un étranger en France ?
Vérifié le 29/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une autorisation provisoire de travail (APT) est un document qui est délivré au salarié qui ne relève pas d'une autre catégorie d'autorisation de travail.
Elle permet l'exercice de l'activité salariée dans le respect des mentions inscrites sur l'APT (par exemple, le secteur d'activité ou géographique).
Elle est délivrée pour une durée maximale de 12 mois.
Une autorisation provisoire de travail (APT) peut être délivrée notamment dans les cas suivants :
- Étudiant souhaitant travailler au-delà de la durée autorisée dans le cadre de ses études
- Demandeur d'asile
- Salarié travaillant en France mais n'y habitant pas (frontalier notamment)
La demande doit être faite auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte du département de résidence du salarié. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit être présenté.
Où s’adresser ?
Dans les départements en couleur verte, la demande d'APT peut être faite en ligne.
Service en ligne
Demande d'autorisation provisoire de travail
Dans tous les départements, la demande peut être faite auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte du département de résidence du salarié. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit être présenté.
Où s’adresser ?
À noter
l'étudiant qui obtient une APT dispose de 2 titres distincts pour le séjour et le travail.