Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?
Vérifié le 30/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez percevoir cette indemnité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes fonctionnaire ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
- Vous changez d'emploi ou vous changez de région de travail sur décision de votre administration.
Les emplois pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont fixés par arrêté ministériel. Les emplois concernés sont des emplois particulièrement difficiles à pourvoir. L'arrêté ministériel fixe également la période de référence pour le versement de l'indemnité. Cette période de référence est comprise entre 3 et 6 ans.
Le montant maximum de l'indemnité est fixé à 10 000 €. Il varie en fonction des sujétions imposées par l'emploi à pourvoir.
L'indemnité est payée en 3 fois :
- 40 % lors de l'installation de l'agent dans son nouvel emploi,
- 20 % à la moitié de la période de référence,
- 40 % à la fin de la période de référence.
L'agent qui demande à quitter l'emploi pour lequel il perçoit l'indemnité avant la fin de la période de référence ne perçoit pas les fractions non échues de l'indemnité.