Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?

Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque.

En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
  • La carte était encore valide le 1er janvier 2014.
Condition de prolongation automatique

Date de délivrance

Date de validité

Condition liée à l'âge

Date inscrite sur la carte

Nouvelle date

2005

2015

2020

Être né en 1987* ou avant

2006

2016

2021

Être né en 1988* ou avant

2007

2017

2022

Être né en 1989* ou avant

2008

2018

2023

Être né en 1990* ou avant

2009

2019

2024

Être né en 1991* ou avant

2010

2020

2025

Être né en 1992* ou avant

2011

2021

2026

Être né en 1993* ou avant

2012

2022

2027

Être né en 1994* ou avant

2013

2023

2028

Être né en 1995* ou avant

* et majeur lors de la délivrance

Même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans.

Si vous voyagez à l'étranger dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Il faudra fournir un justificatif du voyage à venir.

Si vous avez un passeport, vous pouvez voyager avec votre passeport. Le renouvellement anticipé de la carte d'identité ne sera donc pas possible.

La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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