Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?
Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les dispositions de l'accord de retrait sont applicables aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille résidant en France ou venant s'installer en France avant le 31 décembre 2020.
La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne a eu lieu le 1
Pendant cette période de transition, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille conservent leur droit au séjour et n'ont pas l'obligation d'avoir un titre de séjour.
Ils ne devront détenir un titre de séjour spécifique "Accord de retrait" qu'à partir du 1
La demande de titre de séjour s'effectuera en ligne courant octobre 2020.
Si une demande de titre de séjour sur le téléservice destiné à un Brexit sans accord (téléservice aujourd'hui désactivé) avait déjà été effectuée, il n'est pas nécessaire d'en faire une nouvelle. En effet, la demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant l'obligation de détenir un titre.
Pour en savoir plus
-
Vous êtes britannique, comment vous préparer au Brexit ?
Premier ministre