Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Prime "Coup de pouce thermostat avec régulation performante"
Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante est versée en cas d'installation d'un thermostat programmable dans un logement équipé d'un système de chauffage individuel. Elle concerne les propriétaires de leur logement. L'installation doit être faite par un professionnel. Le montant de la prime est de 150 €. La prime n'est pas cumulable avec d'autres dispositifs (par exemple, prime Coup de pouce économies d'énergie.
La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante est versée en cas d'installation d'un thermostat programmable dans un logement équipé d'un système de chauffage individuel.
Elle est versée par les signataires de la charte Coup de pouce thermostat avec régulation performante, c'est-à-dire principalement les vendeurs d'énergie (ou leur partenaire).
Cette prime a pour objectif d'inciter financièrement les consommateurs à réguler l'utilisation de leur équipement de chauffage pour diminuer leur consommation d'énergie et leur facture énergétique.
Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2021.
La prime est versée aux propriétaires de logement équipé d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique...).
Vous devez sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce thermostat avec régulation performante (ou un de ses partenaires). Ce sont principalement les vendeurs d'énergie.
Ensuite, vous devez accepter l'offre de l'entreprise signataire (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux d'installation avant de signer le devis de vos travaux.
Puis vous devez signer le devis proposé par le professionnel que vous avez choisi pour vos travaux.
L'installation doit inclure :
pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII,
pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
Les classes sont définies de la manière suivante :
VI correspond à la régulation sur température extérieure et sonde d'ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant
VII correspond à la régulation sur température extérieure et sonde d'ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur ON/OFF
VIII correspond à la régulation multi-zones par sondes de température, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant
La facture doit mentionner les éléments suivants :
Mise en place d'un programmateur par intermittence au sens de la norme de l'Association française de normalisation (Afnor) EN 12098-5
Classe de régulation de température de l'équipement ou intégration d'une régulation automatique par pièce ou zone de chauffage, selon la nature du système de chauffage
Enfin, vous devez envoyer la facture à l'entreprise signataire de la charte (ou à son partenaire) que vous avez sélectionnée.
À savoir
pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
