Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Vérifié le 21/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le klaxon (avertissement sonore) est interdit en ville sauf en cas de danger immédiat.
Par exemple, un autre usager de la route ne vous a pas vu et il y a un risque immédiat de collision.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
De jour, le klaxon (avertissement sonore) est autorisé hors agglomération pour avertir les autres usagers de la route.
Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares. Le klaxon est interdit sauf en cas d'absolue nécessité.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.