Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Vérifié le 27/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont encadrés par des personnes diplômées. Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique. L'application des règles de sécurité est contrôlée par l’État.
Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des équipements installés durablement sur des arbres ou tout autre support naturel. Ils permettent d'aller d'un point à un autre à l'aide de câbles.
Les PAH sont accessibles aux mineurs. Certains d'entre eux sont mêmes ouverts à de très jeunes enfants.
Pour savoir si un PAH est un EAPS, consultez la base de données des équipements et sites sportifs :
Outil de recherche Recensement des équipements et sites sportifs
Accrobranche
L'accrobranche est une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires. Après l'activité, les installations sont retirées des arbres.
Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)
Il existe 2 types d'activités au sein d'un PAH : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.
Pratiques surveillées : les personnes chargées de la surveillance sont appelées opérateurs de PAH. Ils possèdent une formation spécifique. Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations. Toutefois, ils n'accompagnent pas les participants tout au long du parcours.
Pratiques encadrées : les encadrants sont des moniteurs sportifs. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours. Les encadrants doivent avoir les diplômes nécessaires pour être éducateur sportif.
Accrobranche
Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être encadrée par un moniteur diplômé.
Plusieurs dispositifs de protection doivent êtres mis en place pour sécuriser l'activité.
Pendant l'activité, vous êtes muni d'un équipement de protection individuelle (EPI). Cet équipement (harnais,longe, connecteur,etc.) est relié à une ligne de vie installée sur le parcours. Il vous permet d'éviter les chutes en hauteur.
Des équipements de protection collective sont également installés sur le parcours. Il peut s'agir de filets, de matelas de réception, de sols amortissants, de balustrades. Ces équipements doivent être mis en place lorsque les pratiquants ont les pieds à plus d'1 mètre du sol.
Les PAH et les parcours d'accrobranche sont contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
En cas de problème de sécurité sur un site de PAH ou lors d'une activité d'accrobranche, vous pouvez le signaler aux services locaux de la jeunesse et des sports.
