Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus

Vérifié le 15/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dès vos 18 ans, si vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez remplir une déclaration de revenus sous certaines conditions.

  • Vous pouvez soit vous rattacher au foyer fiscal de vos parents, soit déclarer personnellement vos revenus perçus à partir de vos 18 ans.

  • Vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

  • Vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, si vous justifiez poursuivre vos études, vous pouvez demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

  • Vous devez obligatoirement souscrire votre propre déclaration de revenus.

    Si vous n'êtes pas imposable, vous devez tout de même effectuer une déclaration afin de recevoir un avis de non imposition. Ce document permet d'effectuer certaines démarches et de bénéficier de certains avantages (par exemple, exonération de taxe d'habitation).

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

La déclaration 2020 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2021 des revenus de 2020 débutera en avril 2021.

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