Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Question-réponse

Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?

Vérifié le 14/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • En Europe
  • Hors Europe

Il est possible de faire reconnaître son diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger.

  • Pour étudier
  • Pour travailler

  • Si vous souhaitez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure). C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français, établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. Il pourra éventuellement vous demander d'accomplir des démarches auprès du centre Enic-Naric dans votre pays d'accueil.

    Chaque pays de l'EEE dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.

  • Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue :

    Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une profession réglementée ou non.

La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.

Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

Suivant votre profession, vous relèverez d'un des 3 régimes suivants :

  • Reconnaissance automatique de votre titre de formation
  • Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle
  • Régime général de reconnaissance des qualifications

  À savoir

quelques professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) relèvent de réglementations spécifiques . Les démarches pour s'établir sont particulières.

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place :

  • Pour savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
  • Pour connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer

Où s’adresser ?

Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.

La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas. Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.

Et aussi

Pour en savoir plus

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