Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 31/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou effectuer un stage international, vous pouvez percevoir une aide à la mobilité internationale.
Des bourses spécifiques pour étudier en Europe existent également.
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger. Cette formation s'effectue dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.
et vous préparez un diplôme national relevant de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur
L'aide à la mobilité internationale est limitée quantitativement.
À savoir
vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus +.
Vous devez transmettre au service des relations internationales de votre établissement un dossier de demande d'aide à la mobilité. Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.
Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction :
de la qualité et de l'intérêt pédagogique de votre projet individuel
et de la conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement
Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.
Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'instruction du dossier.
Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.
Au cours de l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.
Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 9 mois cumulés.
L'aide est versée par votre établissement.
Elle se compose d'au moins 2 mensualités et de 9 mensualités maximum.
L'établissement peut procéder au versement d'au moins une mensualité avant votre départ.
Pour l'année universitaire 2020-2021, le montant est de 400 € par mois.
L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.
L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.
