Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Peut-on démissionner pendant un congé parental ?
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez démissionner pendant votre congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.
Lorsque vous démissionnez, votre contrat de travail est rompu à la fin de votre préavis.
Ainsi, si vous démissionnez parce que vous avez trouvé un nouvel emploi, vous ne pouvez pas le commencer avant la fin du préavis en cours. Toutefois, vous pouvez demander l'accord de votre employeur pour réduire la durée de votre préavis, mais il n'est pas obligé d'accepter.
Si votre préavis n'est pas arrivé à son terme à la fin de votre congé parental, vous devez reprendre votre poste pendant la période de préavis restant à courir, sauf dispense de votre employeur actuel.