Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
Vérifié le 24/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
- Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.
- L'enfant doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.
- Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.
- Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
- Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
- Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
- Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
- Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
- Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.
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