Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Question-réponse

Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?

Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont publiques. Les résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet sont accessibles commune par commune sur le site internet du ministère chargé de la santé. Ils sont régulièrement actualisés par l'Agence régionale de santé (ARS).

Service en ligne
Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet de sa commune

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

Vous pouvez également contacter votre mairie pour connaître les résultats des derniers contrôles sanitaires de l'eau du robinet dans votre commune.

Où s’adresser ?

Mairie

Enfin, une note de synthèse sur la qualité de l'eau du robinet, élaborée par l'ARS, est jointe annuellement à votre facture d'eau. Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous au syndic de copropriété qui est destinataire de la facture d'eau et donc de ces informations. Votre demande d'information auprès du syndic peut être faite par tous moyens.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles D1321-103 à D1321-105

  Information sur la qualité de l'eau du robinet

• Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures d'eau, collecte et traitement des eaux usées

Services en ligne et formulaires

• Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet de sa commune

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ?

• Médiateur de l'eau : comment y recourir ?

• Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

• Aides financières pour le paiement des factures d'eau

  Logement

Pour en savoir plus

• Information sur la qualité du robinet dans votre ville

  Ministère des solidarités et de la santé

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