Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Fiche pratique
Sécurité sociale d'un étudiant
Vérifié le 01/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît complètement à la rentrée 2019-2020.
La démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation est supprimée.
Les étudiants qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur ne changent pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...).
Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité. Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Vous avez le choix entre une mutuelle étudiante, celle de vos parents ou tout autre organisme complémentaire.
Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (CSS).
Si vous dépendez de la personne avec laquelle vous vivez en couple, qui est non étudiante, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°15680*01 pour demander le rattachement à cette personne :
Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Cerfa n° 15680*01
Si vous bénéficiez d'une aide d'urgence annuelle, vous avez droit à la CSS à titre personnel.
Si vous êtes Européen et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être normalement affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.
Renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française.
À savoir
si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
Si vous êtes étudiants étrangers vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
À savoir
si vous êtes étudiant andorran ou québécois vous êtes couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
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Inscription dans l'enseignement supérieur
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Assurance maladie d'un Étranger en France
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Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Étudiant : votre prise en charge
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Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)