Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 12/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. L'oubli ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.
Cas général
Personnels de santé
Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal
Vaccin
Injection
Rappels
Obligatoire
Recommandé
Diphtérie
- 1re injection à 2 mois
- 2e injection à 4 mois
À 11 mois
- À 6 ans
- Entre 11 et 13 ans
- À 25 ans
- À 45 ans
- À 65 ans
- Puis tous les 10 ans
Tétanos
- 1re injection à 2 mois
- 2e injection à 4 mois
À 11 mois
- À 6 ans
- Entre 11 et 13 ans
- À 25 ans
- À 45 ans
- À 65 ans
- Puis tous les 10 ans
Poliomyélite
- 1re injection à 2 mois
- 2e injection à 4 mois
À 11 mois
- À 6 ans,
- Entre 11 et 13 ans
- À 25 ans
- À 45 ans
- À 65 ans
- Puis tous les 10 ans
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.
L'injection du vaccin est :
payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
gratuite dans un établissement public de santé.
La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :
Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail
Vaccins recommandés
Des rappels de vaccin sont également recommandés :
à 25 ans,
à 45 ans,
et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.
L'injection du vaccin est :
payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
gratuite dans un établissement public de santé.
Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
