Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ?
Vérifié le 01/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Un enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.
Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de l'enfant.
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).
Et pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent :
- les maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona,
- les infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C,
- les infections à papillomavirus humains.
Le médecin, qui procède à la vaccination obligatoire de l'enfant, doit l'inscrire sur son carnet de santé. Celui-ci est présenté comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve d'autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR...) ne doit pas être réclamée.
Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
- Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
- Coqueluche
- Infections invasives à Haemophilus influenzae de type b
- Hépatite B
- Infections invasives à pneumocoque
- Méningocoque de sérogroupe C
- Rougeole, oreillons et rubéole.
Et pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent :
- les maladies telles que la tuberculose, la varicelle, la grippe, le zona,
- les infections à papillomavirus humains.
Le médecin, qui procède à la vaccination obligatoire de l'enfant, doit l'inscrire sur son carnet de santé. Celui-ci est présenté comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
Lorsque l'enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter chaque année le justificatif de vaccination.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
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