Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 31/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents.
soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public si il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Sinon il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il faut s'adresser au conseil départemental pour joindre le service départemental de PMI.
un enfant né à l'étranger qui vit habituellement en France peut obtenir un carnet de santé.
Le carnet de santé doit être conservé par les parents ou la personne ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent. Son utilisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans.
Confidentialité du contenu
La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord de ses parents.
Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d'actes de prévention délivrés à l'enfant.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé est tenu de s'identifier par le cachet de son cabinet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention secret médical.
Utilisation du carnet comme certificat de vaccination
Deux doubles pages insérées en fin du carnet de santé
sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*02 et n°12595*02).
Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité.
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la PMI départementale du domicile de l'enfant. Il faut s'adresser au conseil départemental pour joindre le service départemental de PMI.
Le nouveau carnet de santé devra être remis au médecin qui suit l'enfant qui pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
