Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Question-réponse

Déduction, réduction, crédit d'impôt sur le revenu : quelles différences ?

Vérifié le 22/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs dispositifs peuvent réduire le montant de votre impôt sur le revenu.

Une déduction est une somme qui sera enlevée :

Une réduction est une somme soustraite du montant de l'impôt (par exemple : la réduction d'impôt pour des dons à des organismes d'intérêt général).

Elle s'applique uniquement si vous avez un impôt à payer.

Un crédit d'impôt est une somme également soustraite du montant de l'impôt (par exemple : le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants).

Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt vous sera remboursé en totalité ou partiellement dans l'un des cas suivants :

  À savoir

les sommes inférieures à 8 € ne sont pas remboursées.

Pour en savoir plus

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