Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Fiche pratique
Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).
Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)
La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
-
Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
En métropole :
Où s’adresser ?
En outre-mer :
Où s’adresser ?
-
Vous devez faire immatriculer votre bateau de plaisance par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
En métropole :
Où s’adresser ?
En outre-mer :
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres
Ministère chargé de l'environnement
-
L'immatriculation et la francisation
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement