Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Vérifié le 02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, mais seulement si l'activité de l'auto-entrepreneur relève du secteur des services à la personne.
Les services à la personne portent principalement sur les activités suivantes :
- Garde d'enfants
- Assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
- Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.
Vous pouvez utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou une partie de la somme que vous devez à l'auto-entrepreneur.
À noter
les sommes versées peuvent ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)
Pôle emploi
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Urssaf