Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Vérifié le 25/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans la majorité des pays étrangers, vous devez déclarer à l'officier d'état civil local le décès d'un membre de votre famille, qu'il y habite ou y soit en voyage.
Un acte de décès local sera alors établi.
Si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou tout autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des des affaires étrangères :
Où s’adresser ?
Par téléphone
+33 (0)1 53 59 11 10
Numéro d'urgence accessible 7j/7 et 24h/24
Par messagerie
alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr
Par courrier
37 quai d'Orsay
75700 Paris SP 07
La plateforme téléphonique d'aide aux victimes peut vous apporter un soutien ou un accompagnement psychologique.
Où s’adresser ?
Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.
Par téléphone
116 006
(appel gratuit)
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h
Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).
Par courriel
victimes@france-victimes.fr
Vous pouvez vous adresser aux services consulaires français pour transcrire le décès dans le registre d'état civil français.
La mention du décès sera ainsi apposée sur l'acte de naissance français du défunt.
Cette transcription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour vous permettre d'effectuer certaines démarches (succession, pension de retraite, etc.). Il pourra vous être remis une dizaine de copies d'acte de décès certifiées conformes à l'original.
Par la suite, vous pourrez vous procurer ce document au service central d'état civil à Nantes ou auprès du poste diplomatique et consulaire.
Où s’adresser ?
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
