Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : calcul et paiement  > À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

Question-réponse

À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après avoir déclaré vos revenus, vous recevrez durant l'été suivant un avis d'impôt sur le revenu.

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) dès que la déclaration est terminée. Si vous êtes imposable, l'Asdir peut être utilisé en attendant de recevoir l'avis d'impôt.

 Attention :

l'avis de non-imposition n'existe plus. L'Asdir le remplace.

L'Asdir ou l'avis d'impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d'organismes (banques, administrations, etc.). Si vous êtes non imposable, l'Asdir vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

L'Asdir ou l'avis d'imposition vous est envoyé par courrier. Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

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