Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Dossier
Garde d'enfants en bas âge
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.
Et aussi
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Conditions d'embauche et de travail des assistantes maternelles
Travail
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
Famille
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
Famille
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
Famille
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
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Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)