Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Dossier

Nom et prénom

Vérifié le 23/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Choix à la naissance

• Nom de l'enfant (double-nom, mère ou père)
• Prénom(s) de l'enfant

En cas d'adoption

• Adoption plénière
• Adoption simple

Questions ? Réponses !

• Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

• Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

• Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?

• Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

• Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

• Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?

• Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?

• Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?

• Peut-on conserver l'usage du nom de son époux(se) décédé(e) ?

Et aussi

• Filiation

  Famille

Et aussi

• Changement d'état civil

  Papiers - Citoyenneté

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